1) Préambule
ERGOTEAM FRANCE est un organisme de Formation et de Conseil hautement qualifié en Ergomotricité. S.A.R.L. domiciliée au 11, Place de l’Hôtel de Ville à MONTIGNY-LE-ROI (52140), elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 21.5200.228.52 à la Préfecture de Chalons en Champagne (51).
Le présent règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires aux différents stages organisés par ERGOTEAM FRANCE dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.
2) Dispositions générales
Article 1 : Présentation
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
3) Champ d’application
Article 2 : Application
Personnes concernées : le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ERGOTEAM FRANCE et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ERGOTEAM FRANCE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
4) Hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur lorsqu’elles existent sur le lieu de formation.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur à ERGOTEAM FRANCE déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Utilisation du matériel pédagogique et autre
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, qu’il s’agisse :
– du mobilier (tables, chaises, tableau,…)
– des outils pédagogiques (ordinateur, vidéoprojecteur,…)
– des Aides Techniques de type lit, lève-personnes, fauteuil roulant, petit équipement de transfert,…
Le matériel disponible ne doit être utilisé qu’en présence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire au nettoyage du matériel prêté. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession ne lui appartenant pas, hors documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de se présenter en salle de formation en état d’ivresse ou d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans la salle de formation ou dans l’établissement extérieur sauf dans les lieux réservés expressément à cet usage.
Article 7 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les pauses repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale ou organisation spécifique, de prendre ses repas dans la salle où se déroule le stage.
Article 8 : Consignes d’incendie
Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur à ERGOTEAM FRANCE, doivent être affichés, de manière à être connus de tous les stagiaires, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours (conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail).
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et à la Direction qui a en charge la formation (employeur).
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, peut faire l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
5) Discipline
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en salle de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors du stage.
Article 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse d’ERGOTEAM FRANCE, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; faciliter l’introduction d’une tierce personne extérieure.
Article 12 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par ERGOTEAM FRANCE d’un commun accord avec la Direction qui a en charge la formation et portés à la connaissance des stagiaires.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
· En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou la Direction qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction qui a en charge la formation.
· Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, ERGOTEAM FRANCE informe préalablement l’établissement de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
· En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et de signer obligatoirement, matin et après-midi, la fiche des présences d’ERGOTEAM FRANCE.
Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 14 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
ERGOTEAM FRANCE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans la salle de formation, les différents services, parcs de stationnement, vestiaires,…
Article 16 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le formateur ou ERGORTEAM FRANCE, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
· Soit en un avertissement ;
· Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
· Soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable d’ERGOTEAM FRANCE doit informer de la sanction prise la Direction qui a en charge la formation (employeur), lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation ou l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 17 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque ERGOTEAM FRANCE envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Après en avoir informé le stagiaire concerné, le formateur d’ERGOTEAM FRANCE informe la Direction qui a en charge la formation (employeur) ou l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation afin que celle/celui-ci prenne la décision finale d’infliger ou non une sanction au stagiaire suivant les dispositions des articles R 6352-5, R 6352-6 et R 6352-7 du Code du Travail.
Article 18 : Représentation & Délégués des stagiaires
Étant donné qu’aucun stage n’a une durée supérieure à 200 heures, il n’y a pas lieu de désigner des Délégués des stagiaires.
6) Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 19 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour, de la première heure du début du stage de formation.
Article 20 : Publicité
Le présent règlement est affiché en salle de formation de manière à être connu de tous les stagiaires présents. Un exemplaire du présent règlement est envoyé avec la Convention de Formation à la Direction qui a en charge la formation (employeur).